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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04117318Y0002

Permis d'aménager n° 04117318Y0002 à Beauce la Romaine pour un terrain de 16 475 m², Rue De La Cle Des Champs - Ouzouer Le Marche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 4 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117318Y0002, déposé en mairie de Beauce la Romaine.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PA n° 04117318Y0002

Demandeur

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04117318Y0002 a été délivré le 4 avril 2019, pour un projet situé Rue De La Cle Des Champs - Ouzouer Le Marche. Le projet est porté par CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE AMENAGEMENT FONCIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 475 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB56, ZB43, ZB44. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Beauce la Romaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2019

Surface du terrain

16 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauce la Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB56 ZB43 ZB44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ouzouer Le Marche

Territoires administratifs

Commune: Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 475 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 432715639
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création: 2000
Localisation: SAINT-JEAN-DE-BRAYE (45800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04117318Y0002
Code commune INSEE	41173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 475 m², situé Rue De La Cle Des Champs - Ouzouer Le Marche à Beauce la Romaine (41240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 4 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117318Y0002, déposé en mairie de Beauce la Romaine.

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