Permis de construire n° 04117320Y0003 à Beauce la Romaine pour 447 m² de locaux, Derriere La Grange Verdes
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 août 2020
Dossier PC n° 04117320Y0003
Demandeur
SCEA DES GUERETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04117320Y0003, délivré le 24 août 2020 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Derriere La Grange Verdes. SCEA DES GUERETS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D85, D84, D83. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauce la Romaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauce la Romaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Verdes
Territoires administratifs
- Commune
- Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 257 m² | 447 m² | 0 m² | 692 m² | 0 m² | -245 m² | 1 012 m² |
| Total | 1 257 m² | 447 m² | 0 m² | 692 m² | 0 m² | -245 m² | 1 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 257 m² | 447 m² | 0 m² | 692 m² | 0 m² | -245 m² | 1 012 m² |
| Total locaux | 1 257 m² | 447 m² | 0 m² | 692 m² | 0 m² | -245 m² | 1 012 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES GUERETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 487672479
- SIRET
- 48767247900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- CLOYES LES 3 RIVIERES (28220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04117320Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |