Permis de construire n° 04117319Y0009 à Beauce la Romaine pour 386 m² de locaux, Mezieres - Ouzouer Le Marche
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PC n° 04117319Y0009
Demandeur
ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04117319Y0009 a été délivré le 29 août 2019, pour un projet situé Mezieres - Ouzouer Le Marche. Le demandeur déclaré est ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS17, ZS62, ZS63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauce la Romaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Beauce la Romaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mezieres - Ouzouer Le Marche
Territoires administratifs
- Commune
- Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 445 m² |
| Total | 59 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 59 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 445 m² |
| Total locaux | 59 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775685779
- SIRET
- 77568577900222
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BEAUCE LA ROMAINE (41240)
Autres dossiers de ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04117319Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |