Permis de construire à Beauce la Romaine pour 386 m² de locaux - Mezieres - Ouzouer Le Marche
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PC n° 04117319Y0009
Demandeur
ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL
Cette page présente le permis de construire n° 04117319Y0009, délivré le 29 août 2019 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Mezieres - Ouzouer Le Marche, Beauce la Romaine (41240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS17, ZS62, ZS63.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.
Autorisation
29 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Beauce la Romaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mezieres - Ouzouer Le Marche
Territoire administratif
- Commune
- Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 445 m² |
| Total | 59 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 59 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775685779
- SIRET
- 77568577900222
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Localisation
- BEAUCE LA ROMAINE (41240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04117319Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |