Permis de construire n° 00281519Q0005 à Villers-Saint-Christophe pour 1 062 m² de locaux, rue de Foreste - Rd 435
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PC n° 00281519Q0005
Demandeur
ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Saint-Christophe (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00281519Q0005 a été délivré le 11 février 2020, pour un projet situé rue de Foreste - Rd 435. Le dossier a été déposé par ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 1 062 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 19 208 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/04/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 47, ZB 44, ZB 57. Au total, le catalogue compte 15 permis de construire et déclarations préalables à Villers-Saint-Christophe, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villers-Saint-Christophe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Saint-Christophe Code postal 02590 Identifiant INSEE 02815
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 208 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 062 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 354 m² à 3 416 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 354 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 3 416 m² |
| Total | 2 354 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 3 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 354 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 3 416 m² |
| dont Bureaux | 270 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 332 m² |
| dont Entrepôt | 2 084 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 084 m² |
| Total locaux | 2 354 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 3 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL, une association déclarée basée à Paris. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775685779
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75016)
Autres dossiers de ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00281519Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02815 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |