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Permis de construire Locaux N° 04117313N0007

Permis de construire à Beauce la Romaine pour 59 m² de locaux - Mezieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mezieres, Beauce la Romaine (41240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL et accordé le 14 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117313N0007, instruit par la commune de Beauce la Romaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PC n° 04117313N0007

Demandeur

ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04117313N0007, délivré le 14 juin 2013 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Mezieres, Beauce la Romaine (41240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS34P2, ZS31P1, ZS17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

196 670 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/06/2013

Chantier (DOC)

26/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beauce la Romaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZS34P2 ZS31P1 ZS17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mezieres

Territoire administratif

Commune: Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	59 m²
Total	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	59 m²	0 m²	0 m²	0 m²	59 m²	59 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775685779
SIRET: 77568577900222
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04117313N0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 196 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mezieres, Beauce la Romaine (41240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL et accordé le 14 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117313N0007, instruit par la commune de Beauce la Romaine.

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