Permis de construire Locaux N° 04117319Y0004

Permis de construire à Beauce la Romaine pour 120 m² de locaux - 180 Rue De La Haie De Pre Ouzouer Le Marche

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 04117319Y0004

Demandeur

PISSIER SA

Cette page présente le permis de construire n° 04117319Y0004, délivré le 8 juillet 2019 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 180 Rue De La Haie De Pre Ouzouer Le Marche, Beauce la Romaine (41240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PISSIER SA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB18, AB19, AB20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 241 m²

Surface existante avant

5 350 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

5 470 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

1 mois 22 jours

Dépôt
30/08/2019
Autorisation
08/07/2019
Chantier (DOC)
10/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2019

Localisation du projet à Beauce la Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB18 AB19 AB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ouzouer Le Marche

Territoire administratif

Commune
Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Locaux 5 112 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 232 m²
Total 5 350 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Entrepôt 4 832 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 4 952 m²
Total locaux 5 112 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PISSIER SA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
596720201
SIRET
59672020100026
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
BEAUCE LA ROMAINE (41240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04117319Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 30/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 241 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 180 Rue De La Haie De Pre Ouzouer Le Marche, Beauce la Romaine (41240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PISSIER SA et accordé le 8 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2019, ouverture de chantier le 10 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04117319Y0004, instruit par la commune de Beauce la Romaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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