Permis de construire n° 04117319Y0012 à Beauce la Romaine pour 478 m² de locaux, 8 Route De Chandry
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PC n° 04117319Y0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Route De Chandry, le permis de construire n° 04117319Y0012 a été délivré le 19 juillet 2019 à Beauce la Romaine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL174, ZM102, ZM103. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauce la Romaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauce la Romaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauce la Romaine Code postal 41240 Identifiant INSEE 41173
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 094 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 2 572 m² |
| Total | 2 094 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 2 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 094 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 2 572 m² |
| Total locaux | 2 094 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 2 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCE LA ROMAINE (41240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04117319Y0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |