Permis de construire n° 04115916D0007 à Neung-sur-Beuvron pour 375 m² de locaux, Domaine De Villemorant
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 18 octobre 2016
Dossier PC n° 04115916D0007
Demandeur
ETABLISSEMENT CIZEAU JEAN JACQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04115916D0007, ayant fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2016 à Neung-sur-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Domaine De Villemorant. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT CIZEAU JEAN JACQUES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est H917. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neung-sur-Beuvron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neung-sur-Beuvron
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Villemorant
Territoires administratifs
- Commune
- Neung-sur-Beuvron Code postal 41210 Identifiant INSEE 41159
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 899 m² |
| Total | 524 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 899 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 524 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 899 m² |
| Total locaux | 524 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 899 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT CIZEAU JEAN JACQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 400816740
- SIRET
- 40081674000023
- Code APE (NAF)
- 16.24Z - Fabrication d'emballages en bois
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NEUNG-SUR-BEUVRON (41210)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT CIZEAU JEAN JACQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04115916D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |