Permis de construire Mixte N° 04114025D0003

Permis de construire n° 04114025D0003 à Millançay pour 384 m² de logement et locaux, 3 Rue Des Carnutes

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 04114025D0003

Demandeur

SCI DES BRUYERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Carnutes, le permis de construire n° 04114025D0003 a été délivré le 15 octobre 2025 à Millançay (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SCI DES BRUYERES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD171, AD174, AD175. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Millançay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 867 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

384 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

504 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Millançay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD171 AD174 AD175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Millançay Code postal 41200 Identifiant INSEE 41140
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 134 m² 122 m² 55 m² 230 m² -29 m² 376 m²
Locaux 20 m² 0 m² 128 m² 0 m² 20 m² 108 m² 128 m²
Total 425 m² 134 m² 250 m² 55 m² 250 m² 79 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 20 m² 0 m² 128 m² 0 m² 20 m² 108 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BRUYERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941554917
SIRET
94155491700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MILLANCAY (41200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04114025D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 867 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Carnutes, à Millançay (41200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES BRUYERES et accordé le 15 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04114025D0003, déposé en mairie de Millançay.

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