Permis de construire n° 04111221U0001 à Lassay-sur-Croisne pour 140 m² de locaux, La Saugere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PC n° 04111221U0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lassay-sur-Croisne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04111221U0001 a été délivré le 1 septembre 2021, pour un projet situé La Saugere. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lassay-sur-Croisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Lassay-sur-Croisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Saugere
Territoires administratifs
- Commune
- Lassay-sur-Croisne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41112
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 140 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 118 m² | 512 m² |
| Total | 394 m² | 140 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 118 m² | 512 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Autres activités | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -22 m² | 372 m² |
| dont Entrepôt | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | -22 m² | 372 m² |
| Total locaux | 394 m² | 140 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 118 m² | 512 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200072064
- SIRET
- 20007206400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL-DE-CHER-CONTROIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04111221U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |