Déclaration préalable à Lassay-sur-Croisne pour 1 510 m² de locaux - 7 Les Haies
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier DP n° 04111220U0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04111220U0006, accordée le 11 décembre 2020 à Lassay-sur-Croisne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Les Haies, Lassay-sur-Croisne (41230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 510 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 510 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B138.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lassay-sur-Croisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lassay-sur-Croisne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41112
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 1 510 m² |
| Total | 0 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 1 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 510 m² | 1 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURMEMIN (41230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04111220U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |