Permis de construire n° 04111222U0002 à Lassay-sur-Croisne pour 72 m² de locaux, 5 Route De Romorantin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2022
Dossier PC n° 04111222U0002
Demandeur
COMMUNE DE LASSAY SUR CROISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lassay-sur-Croisne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04111222U0002 a été délivré le 26 décembre 2022, pour un projet situé 5 Route De Romorantin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LASSAY SUR CROISNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lassay-sur-Croisne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Lassay-sur-Croisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lassay-sur-Croisne Code postal 41230 Identifiant INSEE 41112
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Locaux | 176 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 248 m² |
| Total | 268 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 176 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 248 m² |
| Total locaux | 176 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LASSAY SUR CROISNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214101123
- SIRET
- 21410112300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LASSAY SUR CROISNE (41230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04111222U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |