Permis de construire n° 04110617W0004 à Lamotte-Beuvron pour 70 m² de locaux, St Maurice Nord
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 04110617W0004
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04110617W0004, délivré le 23 juin 2017 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé St Maurice Nord. Le demandeur déclaré est FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamotte-Beuvron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamotte-Beuvron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 266 m² |
| Total | 196 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 196 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 266 m² |
| Total locaux | 196 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 344386701
- SIRET
- 34438670100074
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LAMOTTE BEUVRON (41600)
Autres dossiers de FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110617W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |