Permis de construire Locaux N° 04110617W0011

Permis de construire à Lamotte-Beuvron pour 476 m² de locaux - 10 Rue De La Campagnarde

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 04110617W0011

Demandeur

FESTIVAL DES PAINS

Cette page présente le permis de construire n° 04110617W0011, délivré le 9 juin 2017 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue De La Campagnarde, Lamotte-Beuvron (41600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FESTIVAL DES PAINS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 431 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI673, AI870.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 591 m²

Surface existante avant

729 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
30/01/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamotte-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI673 AI870

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 729 m² 431 m² 45 m² 0 m² 45 m² 431 m² 1 160 m²
Total 729 m² 431 m² 45 m² 0 m² 45 m² 431 m² 1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 729 m² 431 m² 45 m² 0 m² 45 m² 431 m² 1 160 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FESTIVAL DES PAINS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350968657
SIRET
35096865700014
Code APE (NAF)
71.20B - Analyses, essais et inspections techniques
Localisation
LAMOTTE-BEUVRON (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110617W0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Campagnarde, Lamotte-Beuvron (41600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FESTIVAL DES PAINS et accordé le 9 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110617W0011, instruit par la commune de Lamotte-Beuvron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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