Permis de construire Locaux N° 04110625K0010

Permis de construire n° 04110625K0010 à Lamotte-Beuvron pour 3 230 m² de locaux, St Maurice Nord

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 04110625K0010

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2025 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04110625K0010 porte sur un projet situé St Maurice Nord. La demande émane de FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 759 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 038 m² en commerce et activités de service et 192 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS15. L'ensemble des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamotte-Beuvron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 759 m²

Surface créée

3 230 m²

Variation nette

+3 230 m²

Surface totale après

3 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/04/2026
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
01/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamotte-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Maurice Nord

Territoires administratifs

Commune
Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 230 m² 3 230 m²
Total 0 m² 3 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 230 m² 3 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 038 m² 3 038 m²
Autres activités 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
dont Bureaux 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total locaux 0 m² 3 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 230 m² 3 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
344386701
SIRET
34438670100074
Code APE (NAF)
93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
LAMOTTE BEUVRON (41600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110625K0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 759 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé St Maurice Nord, à Lamotte-Beuvron (41600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION et accordée le 19 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110625K0010, déposé en mairie de Lamotte-Beuvron.

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