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Permis de construire Locaux N° 04110618W0025

Permis de construire à Lamotte-Beuvron pour 2 027 m² de locaux - 5002 St Maurice Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 127 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5002 St Maurice Nord, Lamotte-Beuvron (41600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION et accordé le 15 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110618W0025, instruit par la commune de Lamotte-Beuvron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 04110618W0025

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04110618W0025, délivré le 15 février 2019 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5002 St Maurice Nord, Lamotte-Beuvron (41600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 127 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 357 m² en bureaux, 122 m² en commerce et services, 1 398 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 127 m²

Surface existante avant

2 490 m²

Surface créée

2 027 m²

Variation nette

+1 877 m²

Surface totale après

4 367 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/02/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lamotte-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	271 m²	0 m²	0 m²	150 m²	0 m²	121 m²
Locaux	2 219 m²	1 877 m²	150 m²	0 m²	2 027 m²	4 246 m²
Total	2 490 m²	1 877 m²	150 m²	150 m²	1 877 m²	4 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	67 m²	357 m²	150 m²	507 m²	574 m²
Commerce et services	374 m²	122 m²	0 m²	122 m²	496 m²
Équipements publics	1 778 m²	1 398 m²	0 m²	1 398 m²	3 176 m²
Total locaux	2 219 m²	1 877 m²	150 m²	2 027 m²	4 246 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 344386701
SIRET: 34438670100074
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Localisation: LAMOTTE BEUVRON (41600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04110618W0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 127 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5002 St Maurice Nord, Lamotte-Beuvron (41600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION et accordé le 15 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110618W0025, instruit par la commune de Lamotte-Beuvron.

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