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Permis de construire Locaux N° 04110616W0005

Permis de construire n° 04110616W0005 à Lamotte-Beuvron pour 308 m² de locaux, 5002 St Maurice Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 127 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5002 St Maurice Nord, à Lamotte-Beuvron (41600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION et accordé le 31 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110616W0005, déposé en mairie de Lamotte-Beuvron.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2016

Dossier PC n° 04110616W0005

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2016 à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04110616W0005 porte sur un projet situé 5002 St Maurice Nord. Le demandeur déclaré est FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 213 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamotte-Beuvron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 127 m²

Surface existante avant

3 711 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+308 m²

Surface totale après

4 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lamotte-Beuvron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lamotte-Beuvron Code postal 41600 Identifiant INSEE 41106
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 711 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	4 019 m²
Total	3 711 m²	308 m²	0 m²	0 m²	0 m²	308 m²	4 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 278 m²	0 m²	0 m²	2 278 m²
dont Hôtels	2 278 m²	0 m²	0 m²	2 278 m²
Équipements publics	0 m²	308 m²	308 m²	308 m²
Autres activités	1 433 m²	0 m²	0 m²	1 433 m²
dont Bureaux	1 433 m²	0 m²	0 m²	1 433 m²
Total locaux	3 711 m²	308 m²	308 m²	4 019 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 344386701
SIRET: 34438670100074
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1988
Localisation: LAMOTTE BEUVRON (41600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04110616W0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 127 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5002 St Maurice Nord, à Lamotte-Beuvron (41600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FEDERATION FRANCAISE D EQUITATION et accordé le 31 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110616W0005, déposé en mairie de Lamotte-Beuvron.

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PC n°04110616W0008 Logement Commencé

Rue Maurice Genevoix

Lamotte-Beuvron (41600)

Nouvelle construction

13 juin 2016 98 m² SDP

PC n°04110616W0010 Logement Autorisé

Av De Vierzon

Lamotte-Beuvron (41600)

Nouvelle construction

26 juil. 2016 95 m² SDP

PC n°04110616W0011 Logement Terminé

Rue Jenny Hamon

Lamotte-Beuvron (41600)

Nouvelle construction

02 août 2016 92 m² SDP

PC n°04110616W0012 Locaux Autorisé

16 Rue Durfort De Duras

Lamotte-Beuvron (41600)

Nouvelle construction

31 août 2016 96 m² SDP

PC n°04110616W0014 Logement Commencé

75 Rue Du Baron Blanquet

Lamotte-Beuvron (41600)

Extension sans transformation

14 oct. 2016 60 m² SDP

PC n°04110616W0015 Locaux Commencé

6 Rue Ernest Gaugiran

Lamotte-Beuvron (41600)

Nouvelle construction

06 janv. 2017 150 m² SDP CARREFOUR PROPERTY FRANCE

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