Permis de construire n° 04110522E0001 à Josnes pour 5 m² de locaux, 14 Lavau
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 04110522E0001
Demandeur
EARL ANTHONY COURCIMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Lavau, le permis de construire n° 04110522E0001 a été délivré le 3 octobre 2022 à Josnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est EARL ANTHONY COURCIMEAUX.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YD39, YD40, YD38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Josnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Josnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lavau
Territoires administratifs
- Commune
- Josnes Code postal 41370 Identifiant INSEE 41105
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 372 m² | 5 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | -335 m² | 37 m² |
| Total | 372 m² | 5 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | -335 m² | 37 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 372 m² | 5 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | -335 m² | 37 m² |
| Total locaux | 372 m² | 5 m² | 0 m² | 340 m² | 0 m² | -335 m² | 37 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ANTHONY COURCIMEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 817873839
- SIRET
- 81787383900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2016
- Localisation
- JOSNES (41370)
Autres dossiers de EARL ANTHONY COURCIMEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110522E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |