Permis de construire Logement N° 04110523E0004

Permis de construire n° 04110523E0004 à Josnes pour 140 m² de logement, Origny

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 04110523E0004

Demandeur

DELTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04110523E0004 a été délivré le 16 août 2023 à Josnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse Origny. Le dossier a été déposé par DELTA.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 255 m², le programme représente 140 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2024, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 708. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à Josnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
15/09/2024
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Josnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Origny

Territoires administratifs

Commune
Josnes Code postal 41370 Identifiant INSEE 41105
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 255 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 159 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 159 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 159 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DELTA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Thorigné-Fouillard. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979423878
SIRET
97942387800011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
THORIGNÉ-FOUILLARD (35235)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110523E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 15/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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