Permis de construire Logement N° 04110523E0004

Permis de construire n° 04110523E0004 à Josnes pour 140 m² de logement, Origny

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 04110523E0004

Demandeur

DELTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Origny, le permis de construire n° 04110523E0004 a été délivré le 16 août 2023 à Josnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par DELTA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G708. Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Josnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
15/09/2024
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Josnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Origny

Territoires administratifs

Commune
Josnes Code postal 41370 Identifiant INSEE 41105
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 159 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 159 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
979423878
SIRET
97942387800011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
THORIGNE-FOUILLARD (35235)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110523E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 15/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Origny, à Josnes (41370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DELTA et accordée le 16 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 août 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04110523E0004, déposé en mairie de Josnes.

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