Permis de construire Logement N° 04110521E0003

Permis de construire n° 04110521E0003 à Josnes pour 201 m² de logement, 30 rue de Ourcelle Ourcelle

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 04110521E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04110521E0003, délivré le 26 mai 2021 à Josnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 30 rue de Ourcelle Ourcelle.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 201 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 3 470 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2022, soit 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 1359, ZW 65. La voie, rue de Ourcelle, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à Josnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 470 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2022

Achèvement (DAACT)

02/01/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
02/01/2024
Autorisation
26/05/2021
Chantier (DOC)
26/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2024

Localisation du projet à Josnes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F 1359 ZW 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ourcelle

Territoires administratifs

Commune
Josnes Code postal 41370 Identifiant INSEE 41105
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 470 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 95 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 106 m² parmi les 210 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 201 m² 0 m² 106 m² 95 m² 305 m²
Locaux 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 127 m²
Total 432 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 432 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOSNES (41370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110521E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 02/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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