Permis de construire Logement N° 04110521E0001

Permis de construire n° 04110521E0001 à Josnes pour 31 m² de logement, 28 A Grande Rue

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PC n° 04110521E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2021 à Josnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04110521E0001 porte sur un projet situé 28 A Grande Rue.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 31 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 60 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2021, soit 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 280. La voie, Grande Rue, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables à Josnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

31 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/11/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2021

Achèvement (DAACT)

11/11/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
11/11/2021
Autorisation
21/05/2021
Chantier (DOC)
21/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2021

Localisation du projet à Josnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Josnes Code postal 41370 Identifiant INSEE 41105
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 60 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 31 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 31 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 31 m² parmi les 64 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 64 m² à 31 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 33 m² 31 m² -64 m² 0 m²
Total 64 m² 0 m² 31 m² 33 m² 31 m² -33 m² 31 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BARDON (45130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110521E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mai 2021
Date de dépôt 11/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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