Permis de construire n° 04110518E0006 à Josnes pour 738 m² de locaux, La Croix Rouge
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 04110518E0006
Demandeur
EARL ANTHONY COURCIMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2018 à Josnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04110518E0006 porte sur un projet situé La Croix Rouge. EARL ANTHONY COURCIMEAUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 738 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 738 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY30. Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Josnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Josnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josnes Code postal 41370 Identifiant INSEE 41105
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 779 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 517 m² |
| Total | 779 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 779 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 517 m² |
| Total locaux | 779 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ANTHONY COURCIMEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 817873839
- SIRET
- 81787383900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2016
- Localisation
- JOSNES (41370)
Autres dossiers de EARL ANTHONY COURCIMEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110518E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 05/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |