Permis de construire n° 04110518E0006 à Josnes pour 738 m² de locaux, La Croix Rouge
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 04110518E0006
Demandeur
EARL ANTHONY COURCIMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2018 à Josnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04110518E0006 porte sur un projet situé La Croix Rouge. EARL ANTHONY COURCIMEAUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 738 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/10/2020, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZY 30. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à Josnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Josnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Josnes Code postal 41370 Identifiant INSEE 41105
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 738 m² à construire.
La surface de plancher passe de 779 m² à 1 517 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 779 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 517 m² |
| Total | 779 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 779 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 517 m² |
| Total locaux | 779 m² | 738 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 738 m² | 1 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL ANTHONY COURCIMEAUX, dont l'adresse déclarée est à Josnes. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
EARL ANTHONY COURCIMEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 817873839
- SIRET
- 81787383900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2016
- Localisation
- JOSNES (41370)
Autres dossiers de EARL ANTHONY COURCIMEAUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04110518E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |