Permis de construire Locaux N° 04110518E0006

Permis de construire n° 04110518E0006 à Josnes pour 738 m² de locaux, La Croix Rouge

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 04110518E0006

Demandeur

EARL ANTHONY COURCIMEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2018 à Josnes (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04110518E0006 porte sur un projet situé La Croix Rouge. EARL ANTHONY COURCIMEAUX est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 738 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/10/2020, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZY 30. Au total, le catalogue compte 37 permis de construire et déclarations préalables à Josnes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

779 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

1 517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/11/2018
3
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Josnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Josnes Code postal 41370 Identifiant INSEE 41105
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 738 m² à construire.

La surface de plancher passe de 779 m² à 1 517 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 779 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 517 m²
Total 779 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 779 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 517 m²
Total locaux 779 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL ANTHONY COURCIMEAUX, dont l'adresse déclarée est à Josnes. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

EARL ANTHONY COURCIMEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
817873839
SIRET
81787383900010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2016
Localisation
JOSNES (41370)

Autres dossiers de EARL ANTHONY COURCIMEAUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04110518E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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