Permis de construire n° 04108720N0001 à Fontaine-les-Coteaux pour 713 m² de locaux, Le Grand Bois
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 04108720N0001
Demandeur
SCEA DE LA COUDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04108720N0001, délivré le 20 mars 2020 à Fontaine-les-Coteaux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Grand Bois. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA COUDRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM124, ZM125. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-les-Coteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Fontaine-les-Coteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-les-Coteaux Code postal 41800 Identifiant INSEE 41087
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 399 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 7 112 m² |
| Total | 6 399 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 7 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 399 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 7 112 m² |
| Total locaux | 6 399 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 7 112 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA COUDRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 385204441
- SIRET
- 38520444100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FONTAINE-LES-COTEAUX (41800)
Autres dossiers de SCEA DE LA COUDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108720N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |