basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Ferté-Saint-Cyr
Permis de construire Locaux N° 04108513C0003

Permis de construire à La Ferté-Saint-Cyr pour 94 m² de locaux - 13 Rue Du Bourg

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2013

Dossier PC n° 04108513C0003

Demandeur

SCI LA DILIGENCE

Cette page présente le permis de construire n° 04108513C0003, délivré le 17 septembre 2013 à La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Rue Du Bourg, La Ferté-Saint-Cyr (41220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA DILIGENCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en hébergement hôtelier, 47 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL154, AL155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

1 188 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

1 282 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
18/09/2013
Autorisation
17/09/2013
3
Chantier (DOC)
18/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL154 AL155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-Saint-Cyr Code postal 41220 Identifiant INSEE 41085
Département
Loir-et-Cher (41)
Région
Centre-Val de Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 1 070 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 164 m²
Total 1 188 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 361 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 408 m²
Commerce et services 709 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 756 m²
Total locaux 1 070 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA DILIGENCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478999410
SIRET
47899941000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA FERTE-SAINT-CYR (41220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04108513C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 septembre 2013
Date de dépôt 18/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Bourg, La Ferté-Saint-Cyr (41220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA DILIGENCE et accordé le 17 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04108513C0003, instruit par la commune de La Ferté-Saint-Cyr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Saint-Cyr

PC n°0410852600001 Logement Autorisé
7 Route De Saint Cyr Le Champ Brebis
La Ferté-Saint-Cyr (41220)
Nouvelle construction
16 mars 2026 126 m² SDP AUKEAL
PC n°0410852500006 Logement Commencé
8 Chemin De La Garenne
La Ferté-Saint-Cyr (41220)
Nouvelle construction
25 sept. 2025 126 m² SDP
PC n°04108524E0002 Logement Terminé
Route De Chambord
La Ferté-Saint-Cyr (41220)
Nouvelle construction
29 févr. 2024 88 m² SDP
PC n°04108523E0013 Locaux Terminé
15 Rue Du Bourg
La Ferté-Saint-Cyr (41220)
Extension sans transformation
12 févr. 2024 64 m² SDP
PC n°04108523E0015 Logement Autorisé
Chemin De La Platine
La Ferté-Saint-Cyr (41220)
Nouvelle construction
09 janv. 2024 133 m² SDP
PC n°04108523E0012 Logement Terminé
Route De Chambord
La Ferté-Saint-Cyr (41220)
Nouvelle construction
26 oct. 2023 111 m² SDP

Autres types d'autorisations à La Ferté-Saint-Cyr

Permis d'aménager à La Ferté-Saint-Cyr

2 autorisations

Permis de démolir à La Ferté-Saint-Cyr

8 autorisations