Permis de construire n° 04108513C0003 à La Ferté-Saint-Cyr pour 47 m² de locaux, 13 Rue Du Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 04108513C0003
Demandeur
SCI LA DILIGENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04108513C0003, délivré le 17 septembre 2013 à La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13 Rue Du Bourg. Le demandeur déclaré est SCI LA DILIGENCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 47 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL154, AL155. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Cyr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Cyr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Cyr Code postal 41220 Identifiant INSEE 41085
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Locaux | 709 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 756 m² |
| Total | 827 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 709 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 756 m² |
| dont Hôtels | 361 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 408 m² |
| Total locaux | 709 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 756 m² |
Ce dossier crée 47 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA DILIGENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478999410
- SIRET
- 47899941000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA FERTE-SAINT-CYR (41220)
Autres dossiers de SCI LA DILIGENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108513C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 18/09/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |