Permis de construire n° 04108513C0003 à La Ferté-Saint-Cyr pour 47 m² de locaux, 13 rue du Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 04108513C0003
Demandeur
SCI LA DILIGENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04108513C0003, délivré le 17 septembre 2013 à La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13 rue du Bourg. SCI LA DILIGENCE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 47 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/09/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 154, AL 155. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Bourg, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Saint-Cyr référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 408 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Cyr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Cyr Code postal 41220 Identifiant INSEE 41085
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 47 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 47 m² de commerce et activités de service (dont 47 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 827 m² à 874 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² |
| Locaux | 709 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 756 m² |
| Total | 827 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 709 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 756 m² |
| dont Hôtels | 361 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 408 m² |
| Total locaux | 709 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA DILIGENCE, dont l'adresse déclarée est à La Ferté-Saint-Cyr. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LA DILIGENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478999410
- SIRET
- 47899941000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA FERTÉ-SAINT-CYR (41220)
Autres dossiers de SCI LA DILIGENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108513C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AL 154, AL 155 à La Ferté-Saint-Cyr (41220)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bourg à La Ferté-Saint-Cyr (41220)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Bourg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.