Permis de construire à La Ferté-Saint-Cyr pour 88 m² de logement - 15 Faubourg De Bretagne
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PC n° 04108513C0005
Demandeur
ALICE
Cette page présente le permis de construire n° 04108513C0005, délivré le 12 août 2013 à La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Faubourg De Bretagne, La Ferté-Saint-Cyr (41220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALICE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 942 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Cyr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté-Saint-Cyr Code postal 41220 Identifiant INSEE 41085
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 483480026
- SIRET
- 48348002600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MEDIS (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108513C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |