Déclaration préalable n° 04108513C0025 à La Ferté-Saint-Cyr pour un projet de logement, 4 impasse du Moulin
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier DP n° 04108513C0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04108513C0025, accordée le 9 décembre 2013 à La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 4 impasse du Moulin.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Le projet comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 506. Au total, le catalogue compte 75 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Saint-Cyr, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Cyr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Cyr Code postal 41220 Identifiant INSEE 41085
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le dossier comprend une extension du bâti existant. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
| Total | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTÉ-SAINT-CYR (41220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108513C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 09/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |