Permis de construire Locaux N° 04108523E0013

Permis de construire à La Ferté-Saint-Cyr pour 64 m² de locaux - 15 Rue Du Bourg

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 04108523E0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04108523E0013, délivré le 12 février 2024 à La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Rue Du Bourg, La Ferté-Saint-Cyr (41220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en hébergement hôtelier, 32 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL155, AL157, AL154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

876 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2024.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2024

Achèvement (DAACT)

04/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

1 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/02/2024
Chantier (DOC)
13/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2024

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL155 AL157 AL154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-Saint-Cyr Code postal 41220 Identifiant INSEE 41085
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 876 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 940 m²
Total 876 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 438 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 470 m²
Commerce et services 438 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 470 m²
Total locaux 876 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE SAINT CYR (41220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04108523E0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Bourg, La Ferté-Saint-Cyr (41220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2024, ouverture de chantier le 13 février 2024, achèvement déclaré le 4 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04108523E0013, instruit par la commune de La Ferté-Saint-Cyr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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