Déclaration préalable Locaux N° 04108519E0014

Déclaration préalable n° 04108519E0014 à La Ferté-Saint-Cyr pour 14 m² de locaux, 13 rue du Bourg

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier DP n° 04108519E0014

Demandeur

SCI LA DILIGENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04108519E0014 a été accordée le 23 juillet 2019, pour un projet situé 13 rue du Bourg. Le dossier a été déposé par SCI LA DILIGENCE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 577 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2019, soit 15 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 154, AL 155. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Bourg, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Saint-Cyr référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 533 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 577 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2019.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2019

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/07/2019
Chantier (DOC)
07/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à La Ferté-Saint-Cyr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 154 AL 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-Saint-Cyr Code postal 41220 Identifiant INSEE 41085
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 577 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 14 m² de commerce et activités de service (dont 14 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 519 m² à 533 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 519 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 533 m²
Total 519 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 519 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 533 m²
dont Hôtels 519 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 533 m²
Total locaux 519 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA DILIGENCE, dont l'adresse déclarée est à La Ferté-Saint-Cyr. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI LA DILIGENCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478999410
SIRET
47899941000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
LA FERTÉ-SAINT-CYR (41220)

Autres dossiers de SCI LA DILIGENCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04108519E0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AL 154, AL 155 à La Ferté-Saint-Cyr (41220)

Permis de construire sur la même voie, rue du Bourg à La Ferté-Saint-Cyr (41220)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Ferté-Saint-Cyr

Autres types d'autorisations à La Ferté-Saint-Cyr