Déclaration préalable n° 04108519E0014 à La Ferté-Saint-Cyr pour 14 m² de locaux, 13 Rue Du Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier DP n° 04108519E0014
Demandeur
SCI LA DILIGENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04108519E0014 a été accordée le 23 juillet 2019, pour un projet situé 13 Rue Du Bourg. Le dossier a été déposé par SCI LA DILIGENCE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 14 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL154, AL155. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-Saint-Cyr est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2019
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Cyr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Cyr Code postal 41220 Identifiant INSEE 41085
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 519 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 533 m² |
| Total | 519 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 519 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 533 m² |
| dont Hôtels | 519 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 533 m² |
| Total locaux | 519 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 533 m² |
Ce dossier crée 14 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA DILIGENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478999410
- SIRET
- 47899941000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA FERTE-SAINT-CYR (41220)
Autres dossiers de SCI LA DILIGENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108519E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |