Déclaration préalable n° 04108519E0014 à La Ferté-Saint-Cyr pour 14 m² de locaux, 13 rue du Bourg
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier DP n° 04108519E0014
Demandeur
SCI LA DILIGENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Ferté-Saint-Cyr (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04108519E0014 a été accordée le 23 juillet 2019, pour un projet situé 13 rue du Bourg. Le dossier a été déposé par SCI LA DILIGENCE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 577 m², le programme représente 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/08/2019, soit 15 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 154, AL 155. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Bourg, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à La Ferté-Saint-Cyr référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 533 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/06/2019.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2019
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à La Ferté-Saint-Cyr
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-Saint-Cyr Code postal 41220 Identifiant INSEE 41085
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 577 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 14 m² de commerce et activités de service (dont 14 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 519 m² à 533 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 519 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 533 m² |
| Total | 519 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 519 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 533 m² |
| dont Hôtels | 519 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 533 m² |
| Total locaux | 519 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA DILIGENCE, dont l'adresse déclarée est à La Ferté-Saint-Cyr. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LA DILIGENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478999410
- SIRET
- 47899941000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA FERTÉ-SAINT-CYR (41220)
Autres dossiers de SCI LA DILIGENCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04108519E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 154, AL 155 à La Ferté-Saint-Cyr (41220)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Bourg à La Ferté-Saint-Cyr (41220)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Bourg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.