Permis de construire Logement N° 04106816D0002

Permis de construire n° 04106816D0002 à Courmemin pour 819 m² de logement, Rte De Soings En Sologne La Menardiere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 1 septembre 2016

Dossier PC n° 04106816D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courmemin (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04106816D0002 a fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2016, pour un projet situé Rte De Soings En Sologne La Menardiere.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 933 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D631, D632. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courmemin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 933 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

819 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Localisation du projet à Courmemin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D631 D632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Menardiere

Territoires administratifs

Commune
Courmemin Code postal 41230 Identifiant INSEE 41068
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 200 m² 619 m² 132 m² 0 m² 687 m² 819 m²
Locaux 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² -619 m² 0 m²
Total 751 m² 200 m² 619 m² 132 m² 619 m² 68 m² 819 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 2 - - - 10
- 80,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURMEMIN (41230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04106816D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 1 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en individuel, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 933 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Soings En Sologne La Menardiere, à Courmemin (41230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04106816D0002, déposé en mairie de Courmemin.

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