Déclaration préalable n° 0412202600064 à Saint-Laurent-Nouan pour 10 m² de locaux, 100 route D_Orléans
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier DP n° 0412202600064
Demandeur
CC DU GRAND CHAMBORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0412202600064 a été accordée le 8 septembre 2026, pour un projet situé 100 route D_Orléans. CC DU GRAND CHAMBORD est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 760 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 26 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 mois observée dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 124. Le catalogue recense 240 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-Nouan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026.
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Laurent-Nouan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-Nouan Code postal 41220 Identifiant INSEE 41220
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 760 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 m² à 20 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 20 m² |
| Total | 10 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 20 m² |
| Total locaux | 10 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC DU GRAND CHAMBORD, une communauté de communes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CC DU GRAND CHAMBORD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244100798
- SIRET
- 24410079800218
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
Autres dossiers de CC DU GRAND CHAMBORD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0412202600064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 13/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |