Déclaration préalable Logement N° 04106813S0005

Déclaration préalable n° 04106813S0005 à Courmemin pour un projet de logement, La Menardiere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2013

Dossier DP n° 04106813S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Courmemin (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04106813S0005 a été accordée le 17 octobre 2013, pour un projet situé La Menardiere.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 773 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D609. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courmemin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 773 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/09/2018
Autorisation
17/10/2013
Chantier (DOC)
17/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2018

Localisation du projet à Courmemin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Menardiere

Territoires administratifs

Commune
Courmemin Code postal 41230 Identifiant INSEE 41068
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²
Total 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURMEMIN (41230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04106813S0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 octobre 2013
Date de dépôt 01/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Menardiere, à Courmemin (41230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 mai 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04106813S0005, déposé en mairie de Courmemin.

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