Permis de construire Logement N° 04105924U0054

Permis de construire n° 04105924U0054 au Controis-en-Sologne pour 1 111 m² de logement, La Plaine De Fresnes

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 04105924U0054

Demandeur

COHERENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2025 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04105924U0054 porte sur un projet situé La Plaine De Fresnes. Le dossier a été déposé par COHERENCES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 068 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en individuel, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T3, 7 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CM210, CM212. Ce dossier s'inscrit parmi les 519 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 068 m²

Surface créée

1 111 m²

Variation nette

+1 111 m²

Surface totale après

1 111 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
05/09/2025
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
05/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM210 CM212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²
Total 0 m² 1 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 111 m² 1 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 7 1 - 13
- - 38,5 % 53,8 % 7,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COHERENCES

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821434008
SIRET
82143400800016
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
PRUNIERS EN SOLOGNE (41200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105924U0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 05/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 068 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Plaine De Fresnes, au Controis-en-Sologne (41120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COHERENCES et accordée le 26 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 février 2025, ouverture de chantier le 5 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 7 T4 et 1 T5, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04105924U0054, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

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