Permis de construire Locaux N° 04105924U0005

Permis de construire n° 04105924U0005 au Controis-en-Sologne pour 1 055 m² de locaux, 40 Avenue Du General De Gaull Contres

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 04105924U0005

Demandeur

CINE SOLOGNE CONTROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04105924U0005 a été délivré le 30 avril 2024 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 40 Avenue Du General De Gaull Contres. CINE SOLOGNE CONTROIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CM6, CM5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 044 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/04/2024
Chantier (DOC)
02/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet au Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM6 CM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Contres

Territoires administratifs

Commune
Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Total 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Total locaux 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CINE SOLOGNE CONTROIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952800498
SIRET
95280049800018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105924U0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 40 Avenue Du General De Gaull Contres, au Controis-en-Sologne (41120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CINE SOLOGNE CONTROIS et accordée le 30 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04105924U0005, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

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