Permis de construire Locaux N° 04105924U0005

Permis de construire à Le Controis-en-Sologne pour 1 055 m² de locaux - 40 Avenue Du General De Gaull Contres

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PC n° 04105924U0005

Demandeur

CINE SOLOGNE CONTROIS

Cette page présente le permis de construire n° 04105924U0005, délivré le 30 avril 2024 à Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 40 Avenue Du General De Gaull Contres, Le Controis-en-Sologne (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CINE SOLOGNE CONTROIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM6, CM5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 044 m²

Surface créée

1 055 m²

Variation nette

+1 055 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 13 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/04/2024
Chantier (DOC)
02/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Le Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM6 CM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Contres

Territoire administratif

Commune
Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²
Total 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 055 m² 1 055 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CINE SOLOGNE CONTROIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
952800498
SIRET
95280049800018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105924U0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Avenue Du General De Gaull Contres, Le Controis-en-Sologne (41120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CINE SOLOGNE CONTROIS et accordé le 30 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105924U0005, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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