Permis de construire n° 04105922U0046 au Controis-en-Sologne pour 96 m² de locaux, 4 Rue Nicolas Appert Contres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PC n° 04105922U0046
Demandeur
ASS POUR LES INTERETS DES HANDICAPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Nicolas Appert Contres, le permis de construire n° 04105922U0046 a été délivré le 26 juillet 2022 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). ASS POUR LES INTERETS DES HANDICAPES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT35, BT34. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Contres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 470 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 566 m² |
| Total | 2 470 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 470 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 566 m² |
| dont Industrie | 2 470 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 566 m² |
| Total locaux | 2 470 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 2 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS POUR LES INTERETS DES HANDICAPES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 325165959
- SIRET
- 32516595900058
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700)
Autres dossiers de ASS POUR LES INTERETS DES HANDICAPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105922U0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |