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Déclaration préalable Locaux N° 04105925U0035

Déclaration préalable à Le Controis-en-Sologne pour 6 m² de locaux - 4 Rue Nicolas Appert

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Nicolas Appert, Le Controis-en-Sologne (41120).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS POUR LES INTERETS DES HANDICAPES et accordée le 7 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105925U0035, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier DP n° 04105925U0035

Demandeur

ASS POUR LES INTERETS DES HANDICAPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04105925U0035, accordée le 7 avril 2025 à Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 Rue Nicolas Appert, Le Controis-en-Sologne (41120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS POUR LES INTERETS DES HANDICAPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 760 m²

Surface existante avant

2 566 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 572 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/04/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 566 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	2 572 m²
Total	2 566 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	2 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 566 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	2 572 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS POUR LES INTERETS DES HANDICAPES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 325165959
SIRET: 32516595900058
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: LE CONTROIS EN SOLOGNE (41700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04105925U0035
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	41059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Nicolas Appert, Le Controis-en-Sologne (41120).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASS POUR LES INTERETS DES HANDICAPES et accordée le 7 avril 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105925U0035, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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