Permis de construire Locaux N° 04105922U0011

Permis de construire à Le Controis-en-Sologne pour 445 m² de locaux - 271 Rue De Cheverny Contres

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 04105922U0011

Demandeur

FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION

Cette page présente le permis de construire n° 04105922U0011, délivré le 25 juillet 2022 à Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 271 Rue De Cheverny Contres, Le Controis-en-Sologne (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 944 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

445 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2024.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

23/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/07/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2024

Localisation du projet à Le Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Contres

Territoire administratif

Commune
Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388116881
SIRET
38811688100011
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SAINT GERMAIN DU PUY (18390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105922U0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 944 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 271 Rue De Cheverny Contres, Le Controis-en-Sologne (41120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINANCIERE IMMOBILIERE DE RESTAURATION et accordé le 25 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 23 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105922U0011, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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