Permis de construire n° 04105918U0035 au Controis-en-Sologne pour 226 m² de locaux, 6 Rue Nicolas Appert
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 04105918U0035
Demandeur
LHOTELLIER R2A-REVETEMENTS ANTIADHERENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Nicolas Appert, le permis de construire n° 04105918U0035 a été délivré le 8 février 2019 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de LHOTELLIER R2A-REVETEMENTS ANTIADHERENTS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT19, BT20, BT21. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 519 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2019
Achèvement (DAACT)
12/07/2019
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 114 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 4 340 m² |
| Total | 4 114 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 4 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 114 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 4 340 m² |
| dont Bureaux | 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 399 m² |
| dont Industrie | 3 715 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 3 941 m² |
| Total locaux | 4 114 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 4 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LHOTELLIER R2A-REVETEMENTS ANTIADHERENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 404376535
- SIRET
- 40437653500054
- Code APE (NAF)
- 22.29B - Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CONTRES (41700)
Autres dossiers de LHOTELLIER R2A-REVETEMENTS ANTIADHERENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105918U0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |