Déclaration préalable à Le Controis-en-Sologne pour 15 m² de locaux - 69 Rue De Cheverny
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier DP n° 04105918U0047
Demandeur
SOCIETE MAXDIS
Cette page présente la déclaration préalable n° 04105918U0047, accordée le 19 octobre 2018 à Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 69 Rue De Cheverny, Le Controis-en-Sologne (41120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE MAXDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP126, BP104, BP128.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2019.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2019
Achèvement (DAACT)
16/12/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 27 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Le Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 249 m² | 15 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 7 m² | 12 256 m² |
| Total | 12 249 m² | 15 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 7 m² | 12 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 12 249 m² | 15 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 7 m² | 12 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE MAXDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389407610
- SIRET
- 38940761000028
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- CONTRES (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105918U0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |