Permis de construire n° 04105919U0015 au Controis-en-Sologne pour 24 m² de locaux, 22 Rue Abel Poulin Contres
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2019
Dossier PC n° 04105919U0015
Demandeur
OGEC STE GENEVIEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Abel Poulin Contres, le permis de construire n° 04105919U0015 a été délivré le 9 août 2019 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par OGEC STE GENEVIEVE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 519 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Contres
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 557 m² |
| Total | 533 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 533 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 557 m² |
| Total locaux | 533 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 557 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC STE GENEVIEVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775378045
- SIRET
- 77537804500014
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE CONTROIS-EN-SOLOGNE (41700)
Autres dossiers de OGEC STE GENEVIEVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105919U0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |