Permis de construire à Le Controis-en-Sologne pour 4 933 m² de locaux - 7 Rue Nicolas Appert
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 04105914C0009
Demandeur
SOCIETE CONSERVES DU BLAISOIS
Cette page présente le permis de construire n° 04105914C0009, délivré le 19 septembre 2014 à Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Nicolas Appert, Le Controis-en-Sologne (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CONSERVES DU BLAISOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 933 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV278, AV261, AV263.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015.
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
4 mois 14 jours
Délai total
6 mois 12 jours
Localisation du projet à Le Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 011 m² | 4 933 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 4 776 m² | 25 787 m² |
| Total | 21 011 m² | 4 933 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 4 776 m² | 25 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 20 854 m² | 4 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 933 m² | 25 787 m² |
| Entrepôt | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 21 011 m² | 4 933 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 4 776 m² | 25 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CONSERVES DU BLAISOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 313468126
- SIRET
- 31346812600039
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Localisation
- CONTRES (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105914C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |