Permis de construire n° 04105914C0009 au Controis-en-Sologne pour 4 933 m² de locaux, 7 Rue Nicolas Appert
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2014
Dossier PC n° 04105914C0009
Demandeur
SOCIETE CONSERVES DU BLAISOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04105914C0009 a été délivré le 19 septembre 2014 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 7 Rue Nicolas Appert. SOCIETE CONSERVES DU BLAISOIS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 711 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 933 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV278, AV261, AV263. Au total, 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Controis-en-Sologne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 011 m² | 4 933 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 4 776 m² | 25 787 m² |
| Total | 21 011 m² | 4 933 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 4 776 m² | 25 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 011 m² | 4 933 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 4 776 m² | 25 787 m² |
| dont Industrie | 20 854 m² | 4 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 933 m² | 25 787 m² |
| dont Entrepôt | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | -157 m² | 0 m² |
| Total locaux | 21 011 m² | 4 933 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 4 776 m² | 25 787 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CONSERVES DU BLAISOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 313468126
- SIRET
- 31346812600039
- Code APE (NAF)
- 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
- Localisation
- CONTRES (41700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105914C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |