Retour aux permis de construire de Le Controis-en-Sologne

Permis de construire Locaux N° 04109214C0003

Permis de construire à Le Controis-en-Sologne pour 653 m² de locaux - Les Fromentaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 897 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fromentaux, Le Controis-en-Sologne (41120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 14 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109214C0003, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2014

Dossier PC n° 04109214C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04109214C0003, délivré le 27 août 2014 à Le Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Fromentaux, Le Controis-en-Sologne (41120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C883, 0C881, 0C882.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 897 m²

Surface existante avant

1 041 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

1 694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.

Autorisation

27 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

30/09/2015

Autorisation

27/08/2014

Chantier (DOC)

14/11/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Localisation du projet à Le Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C883 0C881 0C882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fromentaux

Territoire administratif

Commune: Le Controis-en-Sologne Code postal 41120 Identifiant INSEE 41059
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 041 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	1 694 m²
Total	1 041 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	1 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 041 m²	653 m²	0 m²	0 m²	0 m²	653 m²	1 694 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOUGERES-SUR-BIEVRE (41120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04109214C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	41059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 août 2014
Date de dépôt	30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 897 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fromentaux, Le Controis-en-Sologne (41120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2014, ouverture de chantier le 14 novembre 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109214C0003, instruit par la commune de Le Controis-en-Sologne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Controis-en-Sologne

PC n°04105925U0076 Logement Autorisé

Lot A Rue Julien Nadau Contres

Le Controis-en-Sologne (41120)

Nouvelle construction

06 mai 2026 95 m² SDP

PC n°04105926U0012 Mixte Autorisé

4 Chemin Des Lineraux

Le Controis-en-Sologne (41120)

Transformation sans extension

06 mai 2026 50 m² SDP

DP n°04105926U0039 Locaux Autorisé

Route De La Ringuette

Le Controis-en-Sologne (41120)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 11 m² SDP ENEDIS

PC n°04105926U0006 Logement Commencé

7 Bis Route De Cornilly - Feings 41120

Le Controis-en-Sologne (41120)

Extension sans transformation

07 avr. 2026 158 m² SDP

DP n°04105926U0038 Logement Terminé

27 Rue De Launay

Le Controis-en-Sologne (41120)

Extension sans transformation

31 mars 2026 112 m² SDP

PC n°04105925U0070 Locaux Commencé

2 Boulevard De L'industrie

Le Controis-en-Sologne (41120)

Nouvelle construction

31 mars 2026 225 m² SDP ST MICHEL CONTRES

Autres types d'autorisations à Le Controis-en-Sologne

Permis d'aménager à Le Controis-en-Sologne

31 autorisations

Permis de démolir à Le Controis-en-Sologne

31 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Controis-en-Sologne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Controis-en-Sologne

Autres types d'autorisations à Le Controis-en-Sologne

Caractéristiques du projet