Permis de construire Locaux N° 04105913C0006

Permis de construire n° 04105913C0006 au Controis-en-Sologne pour 1 314 m² de locaux, 69 Rue De Cheverny

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 04105913C0006

Demandeur

SOCIETE MAXDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04105913C0006, délivré le 10 juin 2013 au Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 69 Rue De Cheverny. SOCIETE MAXDIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 314 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT700, AT702, AT971. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 514 permis de construire et déclarations préalables référencés au Controis-en-Sologne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 870 m²

Surface existante avant

10 642 m²

Surface créée

1 314 m²

Variation nette

+1 314 m²

Surface totale après

11 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/06/2013
3
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Controis-en-Sologne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT700 AT702 AT971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Controis-en-Sologne Code postal 41700 Identifiant INSEE 41059
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 642 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 11 956 m²
Total 10 642 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 11 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 642 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 11 956 m²
Total locaux 10 642 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 11 956 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE MAXDIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389407610
SIRET
38940761000028
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
CONTRES (41700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105913C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 870 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 69 Rue De Cheverny, au Controis-en-Sologne (41120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE MAXDIS et accordé le 10 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105913C0006, déposé en mairie du Controis-en-Sologne.

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