Permis de construire n° 04105115U0004 à Chissay-en-Touraine pour 62 m² de locaux, 2 Allee De La Menaudiere La Menaudiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PC n° 04105115U0004
Demandeur
MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04105115U0004 a été délivré le 14 mars 2016 à Chissay-en-Touraine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Allee De La Menaudiere La Menaudiere. Le demandeur déclaré est MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chissay-en-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2016
Achèvement (DAACT)
21/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chissay-en-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Menaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Chissay-en-Touraine Code postal 41400 Identifiant INSEE 41051
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 950 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 11 012 m² |
| Total | 10 950 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 11 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 950 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 11 012 m² |
| Total locaux | 10 950 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 11 012 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 441921913
- SIRET
- 44192191300014
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS (75548)
Autres dossiers de MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105115U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |