Permis de construire n° 04105115S0001 à Chissay-en-Touraine pour 112 m² de locaux, 20 Rue Etienne Denis
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PC n° 04105115S0001
Demandeur
COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Etienne Denis, le permis de construire n° 04105115S0001 a été délivré le 15 avril 2015 à Chissay-en-Touraine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D398, D397, D396. Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chissay-en-Touraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
15/11/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Chissay-en-Touraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chissay-en-Touraine Code postal 41400 Identifiant INSEE 41051
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 602 m² | 112 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 102 m² | 704 m² |
| Total | 602 m² | 112 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 102 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 602 m² | 112 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 102 m² | 704 m² |
| Total locaux | 602 m² | 112 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 102 m² | 704 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100513
- SIRET
- 21410051300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHISSAY-EN-TOURAINE (41400)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHISSAY EN TOURAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04105115S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 15/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |