Permis de construire Locaux N° 04105116U0001

Permis de construire n° 04105116U0001 à Chissay-en-Touraine pour 328 m² de locaux, La Lieuterie

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 04105116U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2016 à Chissay-en-Touraine (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04105116U0001 porte sur un projet situé La Lieuterie.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chissay-en-Touraine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 530 m²

Surface existante avant

1 992 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

2 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
10/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chissay-en-Touraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lieuterie

Territoires administratifs

Commune
Chissay-en-Touraine Code postal 41400 Identifiant INSEE 41051
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m²
Locaux 1 730 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 2 058 m²
Total 1 992 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 2 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 693 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 2 021 m²
Autres activités 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
dont Bureaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Total locaux 1 730 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 2 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHISSAY-EN-TOURAINE (41400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105116U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Lieuterie, à Chissay-en-Touraine (41400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2016, ouverture de chantier le 10 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04105116U0001, déposé en mairie de Chissay-en-Touraine.

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