Permis de construire Locaux N° 04105018A0005

Permis de construire n° 04105018A0005 à Cheverny pour 2 496 m² de locaux, 5 chemin du Breuil

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 04105018A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04105018A0005 a été délivré le 10 octobre 2018 à Cheverny (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), à l'adresse 5 chemin du Breuil.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 49 965 m², le programme représente 2 269 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 227 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/02/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Loir-et-Cher, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 195, H 219, H 325. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Cheverny référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 4 398 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 965 m²

Surface existante avant

2 464 m²

Surface créée

2 496 m²

Variation nette

+1 934 m²

Surface totale après

4 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cheverny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 195 H 219 H 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cheverny Code postal 41700 Identifiant INSEE 41050
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 49 965 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 269 m² à construire et 227 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 227 m² parmi les 334 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 2 269 m² de commerce et activités de service (dont 2 269 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 464 m² à 4 398 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 0 m² 0 m² 107 m² 227 m² -334 m² 0 m²
Locaux 2 130 m² 2 269 m² 227 m² 228 m² 0 m² 2 268 m² 4 398 m²
Total 2 464 m² 2 269 m² 227 m² 335 m² 227 m² 1 934 m² 4 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 130 m² 2 269 m² 227 m² 228 m² 0 m² 2 268 m² 4 398 m²
dont Hôtels 2 130 m² 2 269 m² 227 m² 228 m² 0 m² 2 268 m² 4 398 m²
Total locaux 2 130 m² 2 269 m² 227 m² 228 m² 0 m² 2 268 m² 4 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04105018A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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