Permis de construire n° 04104824P0001 à Chauvigny-du-Perche pour 6 m² de locaux, La Reine Baudiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PC n° 04104824P0001
Demandeur
GAEC CAILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chauvigny-du-Perche (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04104824P0001 a été délivré le 29 avril 2024, pour un projet situé La Reine Baudiere. Le projet est porté par GAEC CAILLON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD42. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvigny-du-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauvigny-du-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvigny-du-Perche Code postal 41270 Identifiant INSEE 41048
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 406 m² |
| Total | 2 400 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 406 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 2 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAILLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418419958
- SIRET
- 41841995800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA CHAPELLE VICOMTESSE (41270)
Autres dossiers de GAEC CAILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104824P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |