Permis de construire n° 04104814N0005 à Chauvigny-du-Perche pour 485 m² de locaux, Ferme De Beauchene
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PC n° 04104814N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Beauchene, le permis de construire n° 04104814N0005 a été délivré le 15 décembre 2014 à Chauvigny-du-Perche (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA23. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvigny-du-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauvigny-du-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Beauchene
Territoires administratifs
- Commune
- Chauvigny-du-Perche Code postal 41270 Identifiant INSEE 41048
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 1 697 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 2 182 m² |
| Total | 1 837 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 2 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 697 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 2 182 m² |
| Total locaux | 1 697 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 2 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUVIGNY-DU-PERCHE (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104814N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |