Permis de construire Locaux N° 04104814N0002

Permis de construire n° 04104814N0002 à Chauvigny-du-Perche pour 1 320 m² de locaux, La Louvatiere

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PC n° 04104814N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2014 à Chauvigny-du-Perche (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04104814N0002 porte sur un projet situé La Louvatiere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B116. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvigny-du-Perche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 050 m²

Surface créée

1 320 m²

Variation nette

+1 320 m²

Surface totale après

1 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/12/2014
Autorisation
27/10/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2015

Localisation du projet à Chauvigny-du-Perche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Louvatiere

Territoires administratifs

Commune
Chauvigny-du-Perche Code postal 41270 Identifiant INSEE 41048
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²
Total locaux 0 m² 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² 1 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUVIGNY-DU-PERCHE (41270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104814N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 41048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 octobre 2014
Date de dépôt 01/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 050 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Louvatiere, à Chauvigny-du-Perche (41270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04104814N0002, déposé en mairie de Chauvigny-du-Perche.

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