Permis de construire à Chauvigny-du-Perche pour 1 320 m² de locaux - La Louvatiere
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PC n° 04104814N0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04104814N0002, délivré le 27 octobre 2014 à Chauvigny-du-Perche (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Louvatiere, Chauvigny-du-Perche (41270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 320 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.
Autorisation
27 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Durée du chantier
10 mois 29 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chauvigny-du-Perche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Louvatiere
Territoire administratif
- Commune
- Chauvigny-du-Perche Code postal 41270 Identifiant INSEE 41048
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 320 m² |
| Total | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 320 m² | 1 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUVIGNY-DU-PERCHE (41270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04104814N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |