Déclaration préalable Locaux N° 04104823P0003

Déclaration préalable n° 04104823P0003 à Chauvigny-du-Perche pour 9 m² de locaux, 26 Rue Du Perche

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2023

Dossier DP n° 04104823P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chauvigny-du-Perche (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04104823P0003 a été accordée le 29 juillet 2023, pour un projet situé 26 Rue Du Perche.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D830. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauvigny-du-Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

788 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauvigny-du-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauvigny-du-Perche Code postal 41270 Identifiant INSEE 41048
Département
Loir-et-Cher (41)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 58 m²
Total 49 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 49 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 58 m²
dont Bureaux 49 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 58 m²
Total locaux 49 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESLAY (41100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04104823P0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 41048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Rue Du Perche, à Chauvigny-du-Perche (41270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04104823P0003, déposé en mairie de Chauvigny-du-Perche.

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